{"id":845,"date":"2017-09-04T12:03:04","date_gmt":"2017-09-04T11:03:04","guid":{"rendered":"http:\/\/www.bowipumps.be\/?page_id=845"},"modified":"2017-11-15T10:59:13","modified_gmt":"2017-11-15T09:59:13","slug":"termes-et-conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.bowipumps.be\/fr\/termes-et-conditions\/","title":{"rendered":"Termes et conditions"},"content":{"rendered":"

BOWI Pumps & Levels bvba<\/strong><\/span><\/p>\n

CONDITIONS GENERALES DE VENTE<\/strong><\/span><\/p>\n

1. GENERALITES<\/strong><\/p>\n

Tous les contrats d’achat et de vente et tous les contrats de services et r\u00e9parations ainsi que l’ex\u00e9cution de ceux-ci sont conclus d’apr\u00e8s ou sont soumis aux conditions suivantes.<\/p>\n

Des conditions d\u00e9rogatoires sont seulement valables si le vendeur les a accept\u00e9es par \u00e9crit et alors seulement pour le contrat pour lequel elles sont \u00e9tablies; quant au reste, les conditions suivantes restent g\u00e9n\u00e9ralement d’application.<\/p>\n

2. OFFRES<\/strong><\/p>\n

Toutes les offres ou estimations sont strictement sans engagement. Un contrat se r\u00e9alise uniquement par l’acception \u00e9crite du vendeur d’une commande casu quo d’un ordre. Le vendeur n’est pas tenu responsable des fautes et diff\u00e9rences de dessins, figures et mentions de mesures et poids figurant dans les prix courants et les offres et ou confirmations d’ordres. Les figures, dessins, prix et autres communiqu\u00e9s par le vendeur restent sa propri\u00e9t\u00e9 et ne peuvent \u00eatre ni copi\u00e9s, ni mis \u00e0 la disposition de tiers sans son accord.<\/p>\n

3. LIVRAISON, RISQUES ET PRIX<\/strong><\/p>\n

Les marchandises sont consid\u00e8r\u00e9es livr\u00e9es au moment o\u00f9 elles quittent notre entrep\u00f4t ou dans le cas de livraison directe par le fabricant lorsqu’elles ont pass\u00e9 la fronti\u00e8re en route vers l’acheteur. Les frais de livraison sont support\u00e9s par l’acheteur pour autant que les marchandises ne soient pas vendues franco. Si l’acheteur ne donne pas les instructions en temps voulu en ce qui concerne le mode d’exp\u00e9dition , le vendeur est libre de choisir le mode de transport. Toutes les marchandises , m\u00eames celles qui sont vendues franco voyagent aux risques de l’acheteur , m\u00eame lorsque le transporteur pour des envois du vendeur exige la d\u00e9claration sur la lettre de voiture que les dommages en cours de transport sont \u00e0 charge de l’exp\u00e9diteur. Aussit\u00f4t, que les marchandises sont consid\u00e8r\u00e9es livr\u00e9es, le mandant supporte les risques pour tous les dommages que ces marchandises ont pu subir.<\/p>\n

Pour le cas o\u00f9 le fournisseur du vendeur se d\u00e9cide \u00e0 augmenter le prix des marchandises et pi\u00e8ces d\u00e9tach\u00e9es au cours de la p\u00e9riode qui s’\u00e9tend de l’offre \u00e0 la livraison par ex. suite \u00e0 une modification des devises, traitements, salaires , etc. ou encores d\u00fbs aux transports ou primes d’assurances, le vendeur est autoris\u00e9 \u00e0 augmenter le prix d’achat convenu conform\u00e9ment \u00e0 cette augmentation ou si l’acheteur ne l’accepte pas, il peut renoncer \u00e0 la vente. Les prix indiqu\u00e9s par le vendeur sont toujours – pour autant qu’il n’en soit pas mentionn\u00e9 express\u00e9ment autrement – hors frais de montage, essais et mise en fonctionnement. Lorsqu’une pi\u00e8ce d’une commande est pr\u00eate, le vendeur peut soit livrer cette pi\u00e8ce ou attendre jusqu’\u00e0 ce que toute la commande soit pr\u00eate. Dans le premier cas, les factures relatives \u00e0 la livraison partielle doivent \u00eatre r\u00e8gl\u00e9es dans le d\u00e9lai convenu.<\/p>\n

4. DELAI DE LIVRAISON<\/strong><\/p>\n

Le d\u00e9lai de livraison prend cours d\u00e8s que le vendeur a accept\u00e9 par \u00e9crit le mandat que toutes les formalit\u00e9s qui sont n\u00e9cessaires pour commener les travaux sont remplies, que tous les documents sont en possession et que l’acheteur a, en outre, mis \u00e0 la disposition du vendeur – en accord avec ce dernier – les \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires pour l’ex\u00e9cution des travaux. Si lors de l’acceptation du mandat, des versementrs \u00e9chelonn\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 convenus et que le premier paiement \u00e0 terme tombe \u00e0 l’ordre,le d\u00e9lai de livraison prendra seulement cours apr\u00e8s r\u00e9ception du premier paiement \u00e9chelonn\u00e9. A moins qu’il n’en soit convenu autrement par \u00e9crit express\u00e9ment par d\u00e9rogation \u00e0 cette disposition, le d\u00e9lai de livraison fix\u00e9 n’est pas obligatoire.<\/p>\n

Bien qu’on essayera de respecter le d\u00e9lai de livraison dans la plus large mesure possible, le vendeur ne sera pas tenu responsable des cons\u00e9quences d’un \u00e9ventuel retard.<\/p>\n

Le retard dans le d\u00e9lai de livraison pour quelque raison que ce soit, ne donnera jamais droit \u00e0 l’acheteur \u00e0 r\u00e9clamer des dommages int\u00e9r\u00eats ou \u00e0 ne pas respecter n’importe lequel de ses engagements qui r\u00e9sultent de ce contrat ou de n’importe quel autre relativement \u00e0 ce contrat.<\/p>\n

5. PAIEMENT<\/strong><\/p>\n

Si et pour autant que rien d’autre n’ait \u00e9t\u00e9 convenu, tous les paiements se feront dans les 30 jours de la date de la facture sans aucune d\u00e9duction soit \u00e0 nos bureaux, soit \u00e0 un compte indiqu\u00e9 par nous. Si l’acheteur ne paye pas dans le d\u00e9lai convenu, il est consid\u00e8r\u00e9 \u00eatre en retard de plein droit et nous sommes autoris\u00e9s sans aucune mise en demeure de lui porter en compte \u00e0 partir du jour d’\u00e9ch\u00e9ance un int\u00e9r\u00eat sur le montant encore d\u00fb le jour d’\u00e9ch\u00e9ance. L’\u00e9ch\u00e9ance sera bas\u00e9 au taux d’escompte de la Banque Nationale, major\u00e9 de 2% l’an. En outre, des dommages int\u00e9r\u00eats pour cause de non-paiement lui seront d\u00fbs sur le montant principal \u00e0 raison de 20% avec un minimum de 25 \u20ac. et ce, quatorze jours apr\u00e8s que le mandant aura somm\u00e9 le d\u00e9biteur par lettre recommand\u00e9e de respecter ses engagements.<\/p>\n

6. GARANTIE – RECLAMATIONS<\/strong><\/p>\n

Le vendeur garantit le materi\u00e9l fourni neuf, contre tout vice de mati\u00e8re et\/ou de construction, pour un d\u00e9lai de douze mois \u00e0 dater de la livraison.<\/p>\n

Le vendeur s’engage \u00e0 r\u00e9parer ou \u00e0 remplacer toutes les pi\u00e8ces des appareils ou accessoires qui sont d\u00e9fectueuses \u00e0 condition que suivant l’avis du vendeur, la d\u00e9fectuosit\u00e9 est occasionn\u00e9e par un mat\u00e9riel d\u00e9fectueux ou par une construction d\u00e9fectueuse. Les pi\u00e8ces remplac\u00e9es doivent \u00eatre envoy\u00e9es sur-le-champ franco au vendeur et deviennent sa propri\u00e9t\u00e9. Une garantie de 6 mois est consentie sur les r\u00e9parations et pi\u00e8ces livr\u00e9es en suppl\u00e9ment.<\/p>\n

Nous sommes uniquement responsables des d\u00e9fauts que le mandant prouve occasionn\u00e9s, exclusivement ou essentiellement, par suite de mat\u00e9riel, fabrication ou ex\u00e9cution d\u00e9fectueuse.<\/p>\n

Nous ne sommes pas responsables de vices qui sont d\u00fbs \u00e0 d’autres causes telles qu’un montage incorrect, usure, un usage excessif ou anormal, l’emploi d’huile souill\u00e9e ou inad\u00e9quate ou de lubrifiants, de salet\u00e9s dans le syst\u00e8me ou d’un environnement aggressif. La responsabilit\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9e ne va pas plus loin que la d\u00e9fectuosit\u00e9 qui est \u00e0 remplacer ou \u00e0 r\u00e9parer d’apr\u00e8s nous. Le remplacement s’arr\u00eate \u00e0 l’envoi franco et gratuit d’un nouvel exemplaire.<\/p>\n

La r\u00e9paration se fait \u00e0 l’endroit de la constatation ou gratuitement en notre fabrique ou chez le mandant au quel cas le mandat est oblig\u00e9 d’indemniser les heures de d\u00e9placement ainsi que les frais de d\u00e9placement et de s\u00e9jour des r\u00e9parateurs concern\u00e9s. A l’occasion des travaux de r\u00e9paration ou de r\u00e9vision ex\u00e9cut\u00e9s par nous, la garantie est uniquement accord\u00e9e – \u00e0 moins qu’il n’en soit express\u00e9ment stipul\u00e9 autrement – sur la bonne qualit\u00e9 de l’ex\u00e9cution des travaux mandat\u00e9s.<\/p>\n

Si pour satisfaire \u00e0 nos obligations de garantie, nous remplacons les pi\u00e8ces, les pi\u00e8ces remplac\u00e9es deviennent notre propri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

Le non respect par nous de nos obligations de garantie ne dispense pas le mandant des obligations qui resultent pour lui de tout contrat conclu avec nous.Si le mandant ne satisfait pas comme il faut ou \u00e0 temps \u00e0 toute obligation qui r\u00e9sulte pour lui du contrat conlu avec nous ou d’un contrat connexe, nous ne sommes tenus relativement \u00e0 des contrat \u00e0 aucune garantie quelle qu’elle soit.<\/p>\n

A moins qu’il n’en soit exprim\u00e9 express\u00e9ment autrement nous sommes uniquement tenus \u00e0 respecter les obligations de garantie d\u00e9crites dans cet article sur le territoir belge ou luxembourgrois. La garantie est d\u00e9chue si le mandant effectue des travaux \u00e0 la marchandise livr\u00e9e ou fait effectuer ou utilise ou fait utliser la marchandise livr\u00e9e \u00e0 mauvais escient et\/ou inefficacement. Les r\u00e9clamations \u00e0 propos des d\u00e9fauts doivent se faire aussit\u00f4t que possible, toutefoisdans le cas de d\u00e9fauts visibles ext\u00e9rieurrement au plus tard dans les quatorze jours apr\u00e8s r\u00e9ception des marchandises par le mandant et dans le cas de d\u00e9fauts non visibles ext\u00e9rieurement dans les trois mois de la r\u00e9ception, en cas de transgression de n’importe quel d\u00e9lai, toute revendication \u00e0 notre \u00e9gard relative \u00e0 des d\u00e9fauts tombe.<\/p>\n

7. RESPONSABILITE<\/strong><\/p>\n

Notre responsabilit\u00e9 du chef du contrat est express\u00e9ment limit\u00e9e \u00e0 l’observation de obligations de garantie d\u00e9crites \u00e0 l’article 6 de ces conditions. Toute revendication de dommages-int\u00e9r\u00eats \u00e0 l’exception du non-respect des obligations de garantie est exclue.<\/p>\n

Toute revendication en ce qui concerne des d\u00e9g\u00e2ts au fonctionnement ou autres dommages indirects est exclue.<\/p>\n

Nous ne sommes pas tenus responsables des frais, d\u00e9g\u00e2ts et int\u00e9r\u00eats qui peuvent r\u00e9sulter directement ou indirectement de :<\/p>\n

– concession d’octrois, licences ou autres droits de tiers suite \u00e0 l’utilisation des indications donn\u00e9es par ou de la part du mandant, d’actes ou de n\u00e9gligences de nos sous-ordres ou d’autres personnes qui sont employ\u00e9es par nous ou de notre part;<\/p>\n

– transgression du d\u00e9lai de livraison.<\/p>\n

L’utilisation et la mise en oeuvre des marchandises enlev\u00e9es se font uniquement sous l’enti\u00e8re responabilit\u00e9 de l’acheteur. Les avis techniques qui lui sont donn\u00e9s \u00e0 cette occasion, soit par \u00e9crit, soit verbalement sont \u00e0 consid\u00e9rer comme des informations sans engagement m\u00eame relativement \u00e0 des tiers et ne dispensent pas l’acheteur de l’obligation de tester les produits en ce qui concerne leur qualit\u00e9 en raison de l’usage consid\u00e9r\u00e9.<\/p>\n

Si n\u00e9anmoins, contestation na\u00eetrait \u00e0 propos de la responsabilit\u00e9 du vendeur alors celle-ci sera limit\u00e9e sous tous les rapports \u00e0 un montant qui repr\u00e9sente la valeur des marchandises livr\u00e9es.<\/p>\n

8. RESILIATION<\/strong><\/p>\n

Si le mandant ne remplit pas, ni convenablement, ni en temps voulu toute obligation qui r\u00e9sulte pour lui de chaque contrat conclu avec nous ainsi que dans le cas de sursis de paiement, faillite, arr\u00eat ou liquidation de l’entreprise du mandant , nous sommes autoris\u00e9s \u00e0 suspendre sans mise en demeure et sans intervention judiciaire soit l’ex\u00e9cution de chacun de ces contrats, soit \u00e0 les r\u00e9silier enti\u00e8rement ou partiellement sans que nous soyons tenus \u00e0 aucun dommage-int\u00e9r\u00eat ou garantie et sans pr\u00e9judice des droits nous revenant ult\u00e9rieurement.<\/p>\n

Dans ces cas, le prix convenu devient imm\u00e9diatement exigible sous d\u00e9duction des paiement \u00e9chelonn\u00e9s d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9s et des frais non encore \u00e9tablis par nous et le mandant est tenu de payer le montant fix\u00e9 ; \u00e0 d\u00e9faut, nous sommes autoris\u00e9s \u00e0 vendre ces affaires, \u00e0 les faire majorer et\/ou diminuer sur le prix d’achat pour le compte du mandant.<\/p>\n

Dans le cas de force majeure \u00e9tant entendu par l\u00e0 toute circonstance ind\u00e9pendant de notre volont\u00e9, m\u00eame si celle-ci \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 \u00e0 pr\u00e9voir au moment du contrat \u00e0 cause de quoi l’observation du contrat ne peut \u00eatre logiquement exig\u00e9, nous sommes autoris\u00e9s sans intervention judiciaire soit \u00e0 suspendre l’ex\u00e9cution du contrat, soit \u00e0 r\u00e9silier enti\u00e8rement ou partiellement le contrat sans que nous soyons tenus \u00e0 une indemnisation ou amende quelconque. Le mandant n’est pas autoris\u00e9 \u00e0 exiger la r\u00e9siliation du contrat avec retroactivit\u00e9.<\/p>\n

9.MODIFICATIONS<\/strong><\/p>\n

Toute modification ou annulation d’un contrat d’achat se fait uniquement avec notre accord \u00e9crit.<\/p>\n

10. LITIGES<\/strong><\/p>\n

Tous diff\u00e9rends suite \u00e0 ou \u00e0 l’occasion d’un contrat ou bien d’autres contrats qui pourraient en \u00eatre la cons\u00e9quence sont exclusivement de la comp\u00e9tence des tribunaux de Bruxelles.<\/p>\n

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BOWI Pumps & Levels bvba CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1. GENERALITES Tous les contrats d’achat et de vente et tous les contrats de services et r\u00e9parations ainsi que l’ex\u00e9cution de ceux-ci sont conclus d’apr\u00e8s ou sont soumis aux conditions suivantes. Des conditions d\u00e9rogatoires sont seulement valables si le vendeur les a accept\u00e9es par \u00e9crit et […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"templates\/conditions.tpl.php","meta":[],"yoast_head":"\nTermes et conditions - BOWI Pumps & Levels bvba<\/title>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.bowipumps.be\/fr\/termes-et-conditions\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Termes et conditions - BOWI Pumps & Levels bvba\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"BOWI Pumps & Levels bvba CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1. GENERALITES Tous les contrats d’achat et de vente et tous les contrats de services et r\u00e9parations ainsi que l’ex\u00e9cution de ceux-ci sont conclus d’apr\u00e8s ou sont soumis aux conditions suivantes. Des conditions d\u00e9rogatoires sont seulement valables si le vendeur les a accept\u00e9es par \u00e9crit et […]\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/www.bowipumps.be\/fr\/termes-et-conditions\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"BOWI Pumps & Levels bvba\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2017-11-15T09:59:13+00:00\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Dur\u00e9e de lecture est.\">\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"10 minutes\">\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\/\/www.bowipumps.be\/#website\",\"url\":\"https:\/\/www.bowipumps.be\/\",\"name\":\"BOWI Pumps & Levels bvba\",\"description\":\"\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":\"https:\/\/www.bowipumps.be\/?s={search_term_string}\",\"query-input\":\"required name=search_term_string\"}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\/\/www.bowipumps.be\/fr\/termes-et-conditions\/#webpage\",\"url\":\"https:\/\/www.bowipumps.be\/fr\/termes-et-conditions\/\",\"name\":\"Termes et conditions - BOWI Pumps & Levels bvba\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/www.bowipumps.be\/#website\"},\"datePublished\":\"2017-09-04T11:03:04+00:00\",\"dateModified\":\"2017-11-15T09:59:13+00:00\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\/\/www.bowipumps.be\/fr\/termes-et-conditions\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\/\/www.bowipumps.be\/fr\/termes-et-conditions\/\"]}]},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\/\/www.bowipumps.be\/fr\/termes-et-conditions\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"item\":{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\/\/www.bowipumps.be\/fr\/\",\"url\":\"https:\/\/www.bowipumps.be\/fr\/\",\"name\":\"Home\"}},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"item\":{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\/\/www.bowipumps.be\/fr\/termes-et-conditions\/\",\"url\":\"https:\/\/www.bowipumps.be\/fr\/termes-et-conditions\/\",\"name\":\"Termes et conditions\"}}]}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.bowipumps.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/845"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.bowipumps.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.bowipumps.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.bowipumps.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.bowipumps.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=845"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/www.bowipumps.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/845\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1017,"href":"https:\/\/www.bowipumps.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/845\/revisions\/1017"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.bowipumps.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=845"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}